CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales de vente
Contexte
La société RADAR LEATHER DIVISION S.r.l., également connue sous le nom de RADAR 1957, dont le siège est situé Via Pistoiese 51, 50054 Fucecchio (FI) Italie, Tél. +39 0571 22047, Email : info@radar1957.it, code fiscal/VAT 03832860484, numéro REA FI-394578, PEC : amministrazione@pec.radar1957.it (ci-après uniquement le "Vendeur") commercialise des produits d'équipement professionnel, des accessoires de chasse et des produits de sécurité et de défense personnelle (ci-après uniquement les "Produits"). Veuillez noter que le vendeur ne commercialise pas d'armes à feu ou d'autres types d'armes.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais des canaux de vente mis à disposition par le Vendeur, y compris celles conclues à distance et/ou en ligne par le biais des sites web"www.radar1957.it" et"www.radar1957.com" (ci-après dénommés tous deux le "Site").
Les conditions générales de vente ci-après sont régies conformément aux dispositions nationales et européennes en vigueur, notamment le décret législatif n° 70/2003, le décret législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures (ci-après dénommés " Code de la consommation "), la directive européenne n° 2011/83 UE relative aux droits des consommateurs et les dispositions du Code civil pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales de vente. (ci-après, les " Conditions générales de vente " ou " Conditions générales ").
Définitions
Par Client, nous entendons généralement la personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs Produits proposés par le Vendeur sur ses canaux de vente, tant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée (" Consommateur ") qu'à des fins fonctionnelles à son activité entrepreneuriale ou professionnelle (" Professionnel ").
Le terme "Professionnel " désigne la personne physique ou morale agissant dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire.
Par consommateur, on entend la personne physique qui, en achetant des produits, agit à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée.
Produit: tout bien meuble tangible, également à assembler, commercialisé sur les canaux de vente proposés par le vendeur.
Le Bon de commande (ou également "Commande") désigne le document - en format numérique - envoyé par le Client au Vendeur à la fin de la procédure d'achat. Elle est contraignante pour le client et présuppose la pleine connaissance des présentes conditions générales de vente et leur acceptation par le client, y compris le droit de rétractation et la politique en matière de protection de la vie privée.
Confirmation du Bon de Commande (ou "Confirmation de Commande") désigne l'e-mail envoyé par le Vendeur au Client à la réception du Bon de Commande et implique l'acceptation du Bon de Commande par le Vendeur.
Politique de confidentialité désigne le document contenu dans le site du même nom qui informe les clients sur le traitement de leurs données personnelles https://www.radar1957.it/privacy-policy et https://www.radar1957.com/privacy-policy.
1. Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits offerts par le Vendeur à ses Clients à travers les canaux de vente utilisés par ce dernier. Avant de procéder à l'achat des Produits, le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente, mises à la disposition des utilisateurs dans la section spécifique du Site intitulée "Conditions Générales".
L'envoi du Bon de Commande au Vendeur, ou l'achat conclu par le Client directement en magasin, présuppose la connaissance totale et absolue des présentes Conditions Générales de Vente et implique leur pleine acceptation par le Client.
Si le Client est un Consommateur, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, dans tous les cas, conserver les présentes Conditions générales de vente, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret législatif 185/1999 sur les ventes à distance.
Les dispositions des présentes Conditions générales de vente et du Code de la consommation (auquel il est expressément fait référence) relatives à la protection du "consommateur" s'appliquent exclusivement aux Clients classés comme consommateurs.
1.2 Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à partir du moment où elles seront publiées sur le Site dans la section "Conditions générales". Avant tout achat, le client est invité à consulter la version la plus récente des présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de transmission du Bon de Commande d'un produit par le Client.
1.3 Les présentes Conditions Générales ne régissent pas la vente de produits offerts par d'autres parties que le Vendeur, même s'il y a une référence explicite à ces produits sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d'autres liens hypertextes. Par conséquent, le Client est invité, avant de procéder à la passation de commandes et/ou à l'achat de produits et services auprès de parties autres que le Vendeur, à vérifier les conditions générales de vente appliquées par ces dernières. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de biens ou de services par des tiers ou qui ont été vendus au Client par un autre fournisseur, même au moyen de liens hypertextes, de liens, de bannières présents sur le Site.
1.4 Pour toute information sur le traitement des données personnelles des Clients, il convient de se référer au contenu du Site dans l'espace " Politique de confidentialité ".
2. Conclusion du contrat
2.1 Dans les ventes à distance et en ligne, pour conclure le contrat d'achat d'un ou de plusieurs Produits, le Client doit passer une Commande d'achat pour les Produits. Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit du Vendeur, à l'adresse électronique indiquée, la confirmation de la Commande. L'e-mail de confirmation contient la date et l'heure d'exécution de la commande, les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé, le prix (y compris les taxes ou droits applicables), les éventuels frais d'expédition à la charge du Client et un "numéro de commande du Client", à utiliser pour toute communication ultérieure avec le Vendeur, qui sera également indiqué dans le motif du paiement par virement bancaire.
2.2 En transmettant le Bon de Commande, le Client accepte et s'engage à respecter, dans ses rapports avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente - y compris les informations relatives au droit de rétractation visées à l'article 11 des présentes Conditions Générales de Vente - ainsi que toute autre information contenue dans le Site et dans l'espace " Politique de Confidentialité ".
2.3 Le Vendeur se réserve, en tout état de cause, le droit de ne pas accepter les Commandes d'achat incomplètes ou incorrectes ou en cas d'indisponibilité des Produits.
2.4 Si le Vendeur ne reçoit pas de paiement dans les 5 jours suivant l'envoi de l'e-mail de confirmation de la Commande, il enverra au Client un e-mail de rappel de paiement. Si, après un nouveau délai de 5 jours suivant l'envoi de l'e-mail de rappel, le vendeur ne reçoit pas le paiement, le contrat est considéré comme résilié.
3. Achats en ligne via le site
3.1 Les commandes d'achat ne peuvent être passées directement par le Client, par l'intermédiaire du Site, que par des personnes majeures qui ne sont pas frappées d'incapacité juridique.
3.2 Pour les achats effectués sur le Site, outre ce qui est prévu à l'article 2 ci-dessus, le Client remplit un ordre d'achat au moyen d'un formulaire de commande au format électronique à transmettre au Vendeur par voie électronique en suivant les instructions fournies par le Site au cours de la procédure d'achat en ligne ; avant de conclure l'achat, le Client a le droit de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données. Le Client peut s'enregistrer sur le Site en saisissant les données requises et en créant des identifiants d'accès. Il est nécessaire de fournir au Vendeur une adresse de courrier électronique valide afin de lui permettre d'envoyer au Client toutes les informations relatives à la commande d'achat ainsi que les communications prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
3.3 Les identifiants d'inscription au Site (adresse électronique et mot de passe) doivent être utilisés exclusivement par le Client et ne peuvent être cédés à des tiers. Le Client s'engage à les garder secrets et à veiller à ce que personne n'y ait accès. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation impropre ou abusive des identifiants, même par des tiers autres que le Client.
3.4 Le Client trouvera sur le Site, pour chaque produit, la "fiche produit" contenant la description et les caractéristiques de celui-ci, ainsi qu'une ou plusieurs images représentatives. Les images et les descriptions de chaque "fiche produit" reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits mais doivent toujours et dans tous les cas être comprises comme indicatives. Aux fins de la conclusion de l'achat, le Client ne considère comme réelle que la description du Produit contenue dans le bon de commande et dans l'e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur.
3.5 Pour visualiser les Produits sélectionnés et leur prix total, il est nécessaire de cliquer sur l'icône du panier. Il est recommandé de vérifier que le contenu du panier est correct avant de confirmer la commande des Produits. Le Client, en envoyant le Bon de Commande, confirme également qu'il connaît et accepte dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles il est fait référence par un lien, y compris les informations sur le droit de rétractation visé à l'article 11 ci-dessous et la Politique de Confidentialité, qui seront en tout état de cause considérées comme lues, connues et acceptées au moment de la transmission de la Commande.
3.6 Le Client peut annuler la commande de manière péremptoire dans un délai de 2 (deux) heures au plus tard à compter de l'envoi de la commande au Vendeur en le notifiant rapidement au Vendeur par e-mail : info@radar1957.it et en contactant nos opérateurs au numéro +39 0571 22047.
4. Prix des produits
4.1 Tous les prix des Produits sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les éventuels impôts, droits et taxes applicables dans le pays de destination des Produits, si celui-ci est différent de l'Italie, sont à la charge du Client.
4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment ; les éventuelles modifications de prix ne seront toutefois pas appliquées aux Clients qui ont déjà présenté un Bon de Commande au Vendeur.
4.3 Si un Produit est proposé sur le Site à un prix réduit, le prix de référence complet sur lequel la réduction est calculée sera indiqué.
4.4 A la discrétion du Vendeur, certaines offres sur les Produits peuvent être réservées, même temporairement, exclusivement aux achats effectués par le biais des canaux de vente indiqués par le Vendeur de temps à autre (par exemple, exclusivement pour les ventes en ligne par le biais du Site, ou pour les ventes en magasin, etc.)
5. Frais de livraison
5.1 Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont spécifiquement indiqués en euros et TVA incluse dans le bon de commande et dans l'e-mail de confirmation envoyé au Client.
5.2 Les frais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et/ou en fonction du mode de paiement utilisé et de la quantité/du poids des produits. En particulier, le paiement en contre-remboursement peut entraîner un supplément par rapport aux autres modes de paiement disponibles.
5.3 Pour les îles mineures ou les localités inconfortables, un supplément peut être envisagé, qui sera communiqué par le Service Clientèle lors de la conclusion de la commande.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit d'organiser des promotions incluant la gratuité des frais de port à partir d'un certain montant d'achat ou à certaines périodes de l'année. Ces conditions promotionnelles, lorsqu'elles sont disponibles, seront clairement indiquées sur le Site.
6. Modes de paiement et de facturation
6.1 Le paiement par le Client peut être effectué en euros par l'un des modes de paiement indiqués sur le Site et listés ci-dessous :
Carte de crédit: les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et ainsi transmises au gestionnaire de paiement. Le Vendeur n'a donc jamais accès et ne conserve pas les données de la carte de crédit utilisée par le Client pour payer les Produits, même si le Client sauvegarde les Cartes de Crédit, à l'exception des seules données relatives au titulaire de la carte.
PayPal: le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué par le biais de la solution de paiement PayPal. Si le Client choisit PayPal comme mode de paiement, il est redirigé vers le site www.paypal.it où il peut effectuer le paiement des Produits selon la procédure prévue et réglementée par PayPal et selon les termes et conditions du contrat convenu par le Client avec PayPal. Les données personnelles saisies sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas transmises ou partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne conserve en aucune manière les données de la carte de crédit connectée au compte PayPal du Client ou les données de tout autre instrument de paiement connecté à ce compte.
Contre remboursement: en choisissant ce mode, le paiement est effectué au Courrier lors de la livraison du produit. Le paiement peut être effectué en espèces, dans les limites autorisées par la loi, ou par virement bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de demander le paiement uniquement par des méthodes électroniques (cartes de crédit, paypal et virement bancaire) dans le cas où, lors d'un achat précédent, le Client n'a pas retiré les produits pour lesquels le paiement par contre-remboursement était prévu, 10 jours après avoir reçu l'e-mail notifiant le stock des produits. Veuillez noter que le paiement en contre-remboursement peut entraîner des frais d'expédition plus élevés que les autres modes de paiement.
Virement bancaire: au cours de la procédure d'achat, vous pouvez sélectionner le virement bancaire comme mode de paiement. L'IBAN à utiliser pour effectuer le virement est indiqué dans la section "paiements" du site. Une fois le crédit reçu, la marchandise peut être dûment expédiée.
Ri.Ba. (uniquement pour les revendeurs): ce mode de paiement est réservé exclusivement aux clients professionnels accrédités en tant que revendeurs. Les détails de ce mode de paiement sont fournis directement au revendeur lors de l'activation du compte marchand.
7. Livraison des produits
7.1 Les livraisons des Produits sont effectuées uniquement sur le territoire de l'Union européenne.
7.2 Pour toute information concernant la livraison, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur, dont les contacts sont indiqués dans l'espace "Support" du Site.
7.3 Pour le Vendeur, l'obligation de livraison est réputée remplie au moment du transfert de la disponibilité matérielle des marchandises à la partie chargée du transport/de l'expédition.
7.4 Avant de finaliser l'achat, il convient d'indiquer la date estimée d'expédition des produits, qui peut varier en fonction de la situation géographique du client et du mode de livraison. Dans le cas où le Bon de Commande concerne plusieurs Produits, pour lesquels des délais de livraison différents sont prévus, la date estimée d'expédition sera considérée comme la date se référant à l'article dont l'expédition est prévue en dernier. Les délais de livraison standard pour les produits en stock varient de 24 heures à 5 jours ouvrables. Pour les produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande, le délai de livraison standard est de 30 jours à compter de la commande, sauf notification contraire au client.
7.5 Le délai de livraison court à partir du moment où le vendeur reçoit le paiement. Si le paiement est effectué en contre-remboursement, le Client peut être contacté par le Vendeur pour une confirmation ultérieure de la Commande. Le Client ne peut en aucun cas demander au Vendeur de reporter la date d'expédition des produits achetés.
7.6 Les Produits achetés seront livrés par un transporteur choisi par le Vendeur, à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, selon les coûts et les modalités indiqués au cours de la procédure d'achat. La livraison des Produits s'effectuera dans tous les cas "au pied du mur". Le Client peut demander à utiliser le service "Avis de livraison", qui lui permet de connaître et d'opter à l'avance pour le délai de livraison de la marchandise, moyennant un supplément de 5 euros à payer au moment de la conclusion du Bon de commande.
7.7 Si la commande comprend des articles volumineux, ceux-ci peuvent être expédiés sur une palette, qui sera livrée au client en même temps que les articles, l'élimination de la palette étant à la charge et aux soins exclusifs du client.
7.8 Si, après trois tentatives de livraison par le service de messagerie, il n'a pas été possible de livrer la marchandise au destinataire, le vendeur enverra un e-mail au client pour l'informer que le produit est en stock. À partir de ce moment, le Client pourra retirer la marchandise dans l'entrepôt retenu dans un délai de 10 jours, après quoi le Vendeur aura le droit de retirer le produit en restituant au Client la somme payée par ce dernier pour l'achat, à l'exception des frais d'expédition, qui seront de toute façon à la charge du Client.
7.9 Le vendeur n'est pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison dus à des causes de force majeure, telles que les grèves, les mesures prises par les pouvoirs publics, le rationnement ou la pénurie d'énergie ou de matières premières, les difficultés de transport, les incendies, les inondations, les fortes chutes de neige, les inondations et les dommages causés à des machines industrielles ne dépendant pas du vendeur. Le Vendeur informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure dès qu'il en aura connaissance.
7.10 Le choix du transporteur par le client est exclu. En cas de perte/dommage des Produits pour des causes non imputables au Vendeur, si le Client est un Consommateur, l'article 63 alinéa 1 du Code de la consommation s'applique.
8. Conformité des produits
8.1 Il incombe au client de vérifier l'état des produits livrés.
8.2 Il incombe au Client, au moment de la livraison des marchandises, de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de scellement (ce que l'on appelle le "contrôle de qualité"). Tout dommage et/ou altération de l'emballage doit être immédiatement signalé au transporteur effectuant la livraison et, dans ce cas, le client a le droit d'accepter les marchandises avec une "réserve prudente" à inscrire sur le bordereau de livraison du transporteur : par exemple : "boîte avec des trous sur le côté", "boîte ouverte sans ruban adhésif personnalisé", "boîte endommagée", etc. En aucun cas, le client ne peut effettuare la verifica dell'integrità dei Prodotti contenuti nell'imballo in presenza del corriere al momento della consegna, firm l'facoltà del Cliente di "accettare con riserva".
8.3 Si le Produit a été endommagé pendant le transport, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail dans les 24 heures suivantes, en détaillant les dommages que le Produit a subis. En outre, afin de bénéficier de l'assurance incluse dans le prix, tout dommage doit être signalé dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de la marchandise à l'adresse suivante info@radar1957.it ou par courrier recommandé à l'adresse suivante Via Pistoiese 51, 50054 Fucecchio (FI) Italie.
9. Défauts de conformité
9.1 Les produits sont vérifiés par le client afin de s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent pas de défauts ou d'autres défauts de conformité.
9.2 En cas de défaut de conformité, le client a droit au rétablissement de la conformité du bien, sans frais, par réparation ou remplacement, ou à une réduction appropriée du prix, ou à la résiliation du contrat.
9.3 La garantie légale de conformité du bien, prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation, est égale à 24 mois : le Consommateur perd ce droit s'il ne signale pas le défaut de conformité au Vendeur dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. Pour les clients qui n'entrent pas dans la catégorie des "consommateurs", les garanties légales prévues par la loi italienne et par les articles 1490 et suivants du Code civil s'appliquent.
9.4 Le défaut de conformité du produit doit être signalé au Vendeur en contactant le Service Clientèle au numéro +39 0571 22047. Il est également recommandé de signaler tout signe évident d'altération ou de modification de l'emballage à l'adresse indiquée ci-dessus.
10. Droit de rétractation du consommateur
10.1 Si le Client est également un Consommateur, il peut exercer le droit de rétractation sans aucune pénalité et sans en préciser le motif en retournant tout ou partie des Produits achetés au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise ou, dans le cas de plusieurs marchandises commandées par le Client en une seule commande et livrées séparément, à compter du jour de la réception par le Client du dernier produit commandé.
10.2 Il suffit au Client de communiquer au Vendeur sa volonté d'exercer le droit de retour en accédant aux sites web https://www.radar1957.it/supporto ou https://www.radar1957.com/supporto, en ouvrant un ticket dans la section " Procédure de retour " ou en envoyant une demande au moyen d'un formulaire RMA (disponible sur demande) à l'adresse e-mail info@radar1957.it ou par PEC à l'adresse amministrazione@pec.radar1957.it, en indiquant pour chaque article à retourner : le numéro de commande, la date de la facture/commande, le code de l'article, la quantité et la raison du retour.
10.3 Pour que le retour soit accepté par le Vendeur, les Produits doivent être retournés dans le délai impératif de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué au Vendeur son intention de retourner les Produits par l'envoi du formulaire de retour et dans le respect de toutes les conditions énoncées ci-dessous :
- les Produits doivent être retournés complets avec tous les emballages d'origine (boîtes, accessoires, étiquettes, protections, etc.) ;
- les Produits doivent être accompagnés de la facture d'achat ;
- les Produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés, endommagés, mais peuvent avoir été manipulés et inspectés afin d'en établir la nature et les caractéristiques
- les Produits endommagés faisant l'objet du retour doivent être retournés tels qu'ils ont été reçus par le Client, sans aucune modification, manipulation ou tentative de réparation.
10.4 En cas de rétractation, le Client sera remboursé de tous les paiements effectués au Vendeur, selon les modalités de paiement choisies pour l'achat, à l'exception des frais suivants, qui seront à la charge du Client
- les frais initiaux éventuellement engagés pour l'expédition du bon de commande
- les frais liés au retour des marchandises
- les frais éventuels de paiement en contre-remboursement.
En cas de rétractation, les frais d'envoi sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra, sans retard excessif, dans les 14 jours à compter de la réception des Produits retournés et après vérification de leur intégrité par le Vendeur. L'expédition, jusqu'à l'attestation de réception par le Vendeur, se fait sous la responsabilité et aux risques du Client. En cas de paiement contre remboursement, le Client indiquera l'IBAN sur lequel il souhaite que les frais d'achat encourus soient remboursés.
10.5 En cas d'endommagement de la marchandise pendant le transport de retour, le Vendeur, dès la découverte du dommage, informera le Client de ce qui s'est passé (dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception du produit dans ses entrepôts), afin de permettre au Client d'introduire une réclamation en temps utile auprès du transporteur qu'il a choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur du produit (s'il est assuré par le Client). Le vendeur n'est pas responsable des dommages, du vol ou de la perte des produits renvoyés par des envois non assurés aux frais du client.
10.6 Le droit de rétractation est perdu en cas de défaut d'intégrité substantielle des marchandises retournées, et donc par exemple dans les cas suivants
- absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine
- l'absence d'éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, etc.) ;
- l'endommagement du produit
- un état de conservation anormal.
En cas d'abandon du droit de rétractation par le Client, le Vendeur renverra le produit acheté au Client, en lui facturant les frais d'expédition.
10.7 Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation s'appliquent exclusivement à la protection du consommateur et ne s'appliquent donc pas aux autres catégories de clients, pour lesquels ce droit est expressément exclu.
11. Restrictions de vente et réglementations spécifiques
11.1 Le client reconnaît que certains produits commercialisés par le vendeur, tels que, mais sans s'y limiter, les menottes, les matraques, les frises, les uniformes et autres accessoires de maintien de l'ordre, peuvent faire l'objet de restrictions de vente spécifiques en vertu de la législation applicable.
11.2 L'achat de ces produits peut nécessiter que le client dispose de licences ou d'autorisations spécifiques. Le Client s'engage à vérifier, préalablement à l'achat, qu'il est en possession des autorisations nécessaires et s'engage à fournir, à la demande du Vendeur, les documents prouvant ces exigences.
11.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de produits soumis à des restrictions de vente si le client ne prouve pas qu'il possède les conditions légales requises pour leur achat.
11.4 Le client s'engage à respecter toutes les réglementations applicables en matière de possession, d'utilisation et de transport des produits achetés. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation impropre ou illégale des produits par le client.
11.5 Il est rappelé que le Vendeur ne vend pas d'armes à feu ou d'autres types d'armes, se limitant à la vente d'accessoires, d'équipements et de produits liés à la sécurité et à la défense personnelle dans le respect de la réglementation en vigueur.
12. Transparence des aides d'État
12.1 Exigences de divulgation pour les décaissements publics : Les aides d'État et les aides de minimis reçues par le vendeur figurent dans le registre national des aides d'État visé à l'article 52 de la loi 234/2012, auquel il est fait référence et qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.rna.gov.it/RegistroNazionaleTrasparenza/faces/pages/TrasparenzaAiuto.jspx
12.2 Les aides reçues par RADAR LEATHER DIVISION S.r.l. sont indiquées ci-dessous :
AIDE DU 19 MARS 2020 AU 27 JANVIER 2021
| Description de l'aide | Catégorie T.F. | Date d'octroi | Montant de l'aide |
|---|---|---|---|
| Aide pour contenir et combattre l'urgence épidémiologique COVID-19 - POR FESR TOSCANA 2014 - 2020 | 3.1 | 25/01/21 | 99.000,11 |
| Soutien à l'achat de services pour l'innovation technologique, stratégique, organisationnelle et commerciale des entreprises POR FESR 2014-2020 | 3.1 | 14/01/21 | 60.500,00 |
| DECRET-LOI n° 23 du 8 avril 2020 Mesures urgentes sur l'accès au crédit et la conformité fiscale des entreprises, des pouvoirs spéciaux dans des secteurs stratégiques, ainsi que des interventions sur la santé et le travail, la prolongation des termes administratifs et le processus . (20G00043) (JO série générale n°94 du 08-04-2020) | 3.1 | 30/11/20 | 15.843,11 |
| I Avance PARI 2020 | 3.1 | 19/05/20 | 35.331,00 |
| Crédit d'impôt pour l'assainissement | 3.1 | 14/12/20 | 8.466,00 |
| AIDE TOTALE AU 27 JANVIER 2021 | 219.140,22 |
AIDE DU 28 JANVIER 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2021
| Description de l'aide | Catégorie T.F. | Date d'octroi | Montant de l'aide |
|---|---|---|---|
| Projet "Job Training" - Lignes directrices pour soutenir le redémarrage en toute sécurité des PME dans la ville métropolitaine de Florence année 2021 | 3.1 | 05/08/21 | 1.800,46 |
| Soutien à la capitalisation | 3.1 | 31/03/21 | 320.000,00 |
| AIDE TOTALE AU 31 DÉCEMBRE 2021 | 321.800,46 |
13. Protection de la vie privée
13.1 Le Client peut toujours obtenir des informations sur la manière dont le Vendeur traite ses données personnelles en accédant à l'espace "Politique de confidentialité" disponible sur le Site.
14. Catégories de produits
Les principaux produits commercialisés par le vendeur sont répartis dans les catégories suivantes :
- Étuis et accessoires pour le port d'armes
- Ceintures et accessoires pour les forces de l'ordre
- Équipement tactique professionnel
- Articles en cuir pour la chasse
- Vêtements techniques
- Systèmes de portage et de transport sécurisé
- Accessoires de sécurité et d'autodéfense
- Équipement militaire et policier
- Produits de sécurité personnelle
Veuillez noter que, bien que certains produits soient accessoires ou complémentaires à l'utilisation d'armes, le vendeur ne commercialise pas directement d'armes à feu ou d'autres types d'armes, se limitant à la vente d'accessoires, d'équipements et de produits liés à la sécurité personnelle.
15. Plaintes
15.1 Si le Client souhaite déposer une plainte contre le Vendeur, il peut le faire par le biais de la plateforme ODR (Online Dispute Resolution Platform), gérée par la Commission européenne.
15.2 La plateforme est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
16. Limitation de la responsabilité
Sans préjudice de ce qui précède, pour les cas expressément réglementés ci-dessous :
16.1 Le Vendeur n'est pas responsable en cas de retard dans la livraison des Produits offerts à la vente en raison d'un stock insuffisant chez ses fournisseurs.
16.2 Dans la mesure où la loi le permet, le Vendeur n'est pas responsable si les Produits livrés ne sont pas conformes (en tout ou en partie) à la législation d'un pays de livraison autre que l'Italie.
16.3 Le Vendeur n'est pas non plus responsable en cas de différences insignifiantes entre les Produits achetés et les images d'illustration et les descriptions textuelles publiées sur le Site.
16.4 Sauf en cas de dol ou de faute lourde, le Vendeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion de l'achat de ses Produits. Par conséquent, le Vendeur n'est pas responsable des dommages ou coûts indirects ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte subie, tout manque à gagner ou tout autre dommage qui n'est pas une conséquence immédiate et directe de son manquement au contrat ou qui n'était pas prévisible au moment de la conclusion de l'achat des Produits.
16.5 Le Vendeur n'est pas responsable de l'exécution des obligations des tiers (autres que le Vendeur et les sociétés de son groupe) qui peuvent offrir des garanties commerciales en relation avec leurs produits mis en vente sur le Site ou dans les magasins du Vendeur.
17. Droit applicable et juridiction
17.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien.
17.2 Pour tout litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente
- si le Client est un Consommateur, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client ou, au choix du Client, le Tribunal de Florence sera compétent ;
- si le Client n'est pas un Consommateur, le Tribunal de Florence est exclusivement compétent.
18. Communications et contacts
18.1 Pour toute communication relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou pour toute demande d'information, le Client peut contacter le Vendeur aux adresses suivantes :
RADAR LEATHER DIVISION S.r.l. Via Pistoiese 51, 50054 Fucecchio (FI) Italy Tel. +39 0571 22047 Email : info@radar1957.it PEC : amministrazione@pec.radar1957.it
19. Changements et mises à jour
19.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment en publiant la version mise à jour sur le Site.
19.2 Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site et s'appliqueront exclusivement aux achats effectués après cette date.
19.3 Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente avant tout achat.
20. Dispositions finales
20.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont considérées comme nulles, illégales ou inapplicables par une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
20.2 Le fait pour le vendeur de ne pas exercer un droit en vertu des présentes conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf indication contraire expresse.
20.3 Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre le vendeur et le client en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tout accord ou arrangement antérieur entre les parties.
21. Informations sur l'entreprise
RADAR LEATHER DIVISION S.r.l. Siège social : Via Pistoiese 51, 50054 Fucecchio (FI) Italie Siège d'exploitation : Via dei Rosai 7-9-11, 50054 Fucecchio (FI) Italie Code fiscal/Code TVA : 03832860484 Numéro REA : FI-394578 PEC : amministrazione@pec.radar1957.it Capital social : entièrement libéré
Dernière mise à jour : avril 2025